CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE Degourdiy.com
Art 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site degourdiy.com et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
L’usage des services et contenus proposés par degourdiy.com implique que l’utilisateur accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et les conditions définies ci-dessous. degourdiy se réserve le droit de refuser l’accès au service unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Art 2 – Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site. Le « contenu utilisateur » est apprécié au sens large. Il s’agit aussi bien des commentaires que des envois de contenus/photographies sur les services mis à disposition gratuitement (articles, galerie photo, agenda).
- Annonceur : Tout partenaire de degourdiy souscrivant un contrat avec le Site en vue de publier des annonces à caractère publicitaire/informatif sur ses activités.
Art 3 – Publications
Degourdiy permet à tout utilisateur d’éditer des profils personnels, d’aménager son espace membre et publier des articles, des commentaires et des photos (à caractère non publicitaire ni promotionnel) dans le but de contribuer au site ainsi qu’à l’information d’autres membres de la communauté. Le site se voulant communautaire, ces publications sont gratuites. L’utilisateur se reportera à l’article 4 relatif aux contributions des présentes conditions générales d’utilisation à ce propos.
Que ce soit dans le cadre des articles libres, des tutos, des retex, des recettes, des textes de présentation, des questions, des réponses, des commentaires… et tout autre contenu produit par l’utilisateur aussi bien textuels que graphiques, celui-ci certifie être détenteur des droits d’auteur ou des droits de reproduction/représentation pour ces contenus.
En qualité d’hébergeur, Degourdiy met en place une procédure de signalement afin de traiter des contenus litigieux publiés par ses membres. La responsabilité de Degourdiy ne saurait être mise en cause en cas de litige né de la violation présumée ou avérée de la propriété intellectuelle, du droit à l’image, du droit associé au respect de la vie privée et de fuites de données personnelles et lié à un contenu utilisateur. Il en est de même en cas de publication contraire à la loi et aux bonnes mœurs. Auxquels cas, l’utilisateur endosse la pleine responsabilité.
Art 4 – Modération
Il découle du précédent article que les contenus publiés n’engagent que leurs auteurs et que dégourdiy.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des propos tenus dans ce cadre. Les contenus présentant des propos diffamatoires ou abusifs, violant les droits d’autrui, ou sans relation avec le contexte du site (vie en autonomie, débrouille, économie circulaire, revenus complémentaires…) seront retirés sans préavis et sans compensation ni recours pour le contributeur.
Dégourdiy.com se réserve le droit de retirer tout texte ou photo jugé incompatible ou qui serait susceptible d’engendrer un litige
A ce propos, il existe trois modes de modération :
- Le signalement utilisateur – Tout utilisateur a possibilité, grâce au formulaire accessible en bas de page, de signaler un article non-conforme à la loi ou aux règles de la communauté.
- Le signalement de type « flag ». Cette fonction est permise sur le forum d’échange questions/réponses.
- Le contrôle a posteriori de l’administrateur de dégourdiy. Ce dernier a autorité pour modérer avant tout signalement, supprimer un contenu signalé ou au contraire, le conserver. Dans certains cas, notamment des contenus susceptibles d’être assimilés à un crime ou un délit, degourdiy se réserve le droit de ne plus afficher les contenus de la plateforme mais de les conserver en qualité de preuve mises à la disposition des représentants de la Loi.
Art 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site produit par degourdiy.com, y compris les textes, images, photographies, logos, et bases de données, est protégé par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur et droits voisins. En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu’il est interdit notamment d’extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou de son contenu.
Toute utilisation d’éléments constitutifs du site sans l’accord préalable et express des titulaires des droits n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant à des poursuites pénales et civiles.
Ainsi toute utilisation automatique des contenus du site est strictement interdite sauf autorisation expresse de leurs auteurs.
Dans la mesure où le site degourdiy.com constitue un site communautaire, il est possible que certains textes, photographies ou autres médias ne soient pas la propriété de degourdiy. Celles-ci peuvent constituer la propriété :
– D’un utilisateur-contributeur
– D’un partenaire de degourdiy.
Dès lors, le cas échéant, toute modalité d’utilisation de ces images et textes doit être négociée directement entre la personne intéressée ainsi que son auteur, sans que degourdiy ne puisse constituer un intermédiaire. Dans ce cas, chacun est libre de passer par l’outil de conversation privée.
Art 6 – Protection des données personnelles
Degourdiy.com respecte les données personnelles de l’utilisateur. Les données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription d’un membre sont uniquement destinées à la bonne marche du site et ne sauront être vendues, données, cédées ou échangées sans accord express de l’utilisateur. Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi française du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de portabilité à l’égard des données à caractère personnel collectées.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
– En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition afin de rentrer en contact avec l’administrateur de degourdiy
– En rentrant directement en contact avec degourdiy à l’adresse courriel suivante : Jf.comwebmarket@gmail.com
A noter que l’espace membre et le système d’échange du site communautaire encourage les profils sous pseudonymes ainsi que l’inscription minimale de telles données. A plus forte raison, l’utilisateur est sommé de ne déposer aucune donnée à caractère personnel dite sensible, le concernant ou concernant autrui.
Pour en savoir davantage, l’utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité.
L’utilisateur est informé par les présentes conditions d’utilisation qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur afin de faciliter sa navigation sur le site. Il s’agit principalement de plug-in de cache (accélération de chargement de pages), de cookies permettant le préremplissage de champs ou le maintien d’une connexion membre.
Travaillant avec la régie publicitaire Google Adsense, le site est susceptible de proposer des contenus publicitaires en exploitant des cookies tiers préalablement déposés par d’autres sites ayant été préalablement consultés.
Vous trouverez ici notre politique d’utilisation des cookies.
Art 7 – Accès au service
Le service degourdiy.com est accessible 7j/7 et 24h/24 à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, aussi bien sur ordinateur personnel tel que PC et Mac, téléphone mobile/smartphone et tablettes disposant d’un accès internet via wifi ou offre mobile sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Malgré les précautions prises par degourdiy.com pour fournir les services sur ce site, les mécanismes d’Internet peuvent parfois provoquer certains aléas de fonctionnement. Degourdiy.com n’est pas responsable de la vitesse de téléchargement des pages ni des altérations qui pourraient intervenir lors de cette opération, de toute suspension ou interruption de service, des temps d’accès au site, ni de toutes difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de la consultation et ou connexion dépendant du FAI, opérateur mobile ou force de signal du réseau Wifi.
Il est expressément convenu que degourdiy.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage lié à la connexion et à l’utilisation du site, ni pour d’éventuels problèmes d’affichage liés à des versions de navigateur non supportées par degourdiy.com.
Art 8 – Responsabilité quant au contenu
S’agissant d’un site communautaire, Degourdiy.com ne peut garantir l’exactitude, la pertinence, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, degourdiy.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Ce site communautaire parlant de débrouille et de vie autonome, chaque utilisateur est fortement invité à vérifier par lui-même toute information présente sur ce site, notamment s’agissant des informations relatives à la santé, ou à tout projet pouvant le mettre en danger ainsi qu’autrui.
Art 10 – Liens hypertextes
Degourdiy.com contient des liens donnant accès à d’autres sites édités et gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur ces tiers, degourdiy.com ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Art 11 – Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les utilisateurs accédant au site depuis l’étranger acceptent sans réserve que toute activité sur ce site les soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.
Art 12 – Durée d’application et évolution des présentes conditions
Les présentes conditions sont établies pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.
Degourdiy.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis ni indemnités quelconques. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.